Conditions générales de vente

Les ventes de SARL MEDICA-ERGO, www.l-appartement-du-dos.com, sont réalisées exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

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• Conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.l-appartement-du-dos.com

L’ APPARTEMENT DU DOS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Toute commande entraîne de plein droit l’acceptation formelle de nos Conditions Générales de Ventes.

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• Présentation des produits

L-appartement-du-dos.com ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits et articles. De même, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

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• Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, L-appartement-du-dos.com s'engage à vous avertir par mail ou téléphone dans les 48 heures ouvrables.

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• Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Il peut y avoir des différences de prix entre la boutique en ligne et les magasins physiques. Cette différence de prix s'explique par des frais de services et des prestations différentes entre la boutique en ligne et le magasin notamment la possibilité de prêt avant achat.

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• Commande des produits

Vous pouvez effectuer votre commande :

- Par Internet, sur le site www.l-appartement-du-dos.com

- Par téléphone, en nous appelant au numéro : 04 72 40 27 27

- En vous rendant à L’APPARTEMENT DU DOS  2 QUAI JULES COURMONT 69002 LYON

Une commande est réputée passée sur l-appartement-du-dos.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur le bouton « Paiement »

Les données enregistrées par L’APPARTEMENT DU DOS et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.

l-appartement-du-dos.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

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• Paiement des produits

Vous pouvez régler votre commande par différents moyens :

Carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard),

Service PayPal

Par chèque

Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de L’APPARTEMENT DU DOS

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• Livraison des produits

Toutes nos livraisons sont envoyées en colissimo et par notre transporteur pour les gros colis. L’APPARTEMENT DU DOS s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent la réception de votre paiement, il convient ensuite d’ajouter le temps de livraison par la Poste, en général de 3 à 5 jours par Colissimo.

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Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. L’APPARTEMENT DU DOS se réserve la possibilité de réaliser plusieurs livraisons.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

L’APPARTEMENT DU DOS ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de la poste ou de notre transporteur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge L’APPARTEMENT DU DOS de la responsabilité de la livraison.

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L’APPARTEMENT DU DOS ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. L’APPARTEMENT DU DOS décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, dommages, frais...

Livraison uniquement en France Métropolitaine. Par de livraison à l’étranger ou dans les DOM TOM.

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• Garanties et SAV

Tous les produits sont garantis au minimum un an et au maximum 10 ans pour certains produits. Pour le mobilier nécessitant une importante réparation, le retour usine peut s’avérer nécessaire, les frais sous garantie sont pris en charge par L’APPARTEMENT DU DOS.

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• Réclamations et Retours produits

Vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : tous les jours sauf le dimanche de 14h00 à 19h00.

Par courrier : L’APPARTEMENT DU DOS, 2 quai jules courmont 69002 Lyon

Par mail : bienvenue@l-appartement-du-dos.com

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• Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement. Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :

Les produits ne doivent pas avoir été déballés et utilisés.Les retours doivent être effectués à notre adresse L’APPARTEMENT DU DOS, 2 quai jules courmont 69002 Lyon

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Nous vous rembourserons votre commande par chèque bancaire.

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• Traitement des données personnelles et confidentielles

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• Propriété intellectuelle

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• Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d'une autre juridiction compétente.